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MENTIONS LÉGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), CORCOLES, S.A., en sa qualité de responsable du fichier, vous informe que les données personnelles recueillies seront traitées dans nos fichiers dûment enregistrés auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (agence espagnole de protection des données).

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  • Droit d’information: En vertu du droit d’information, la personne concernée peut obtenir des informations auprès du responsable du traitement de données spécifiques, incluses dans un dossier spécifique, ou auprès de l’ensemble de la personne concernée par le traitement. Ce droit sert de fondement aux droits de la personne concernée, car il lui confère le droit d’être informée des données traitées et établit également son pouvoir de contrôle sur les données, par lequel l’intéressé est en droit de connaître les informations relatives à sa personne contenues ou non dans les bases de données et les fichiers automatisés.
  • Droit de rectification: il s’agit du droit de la personne concernée de modifier des données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’annulation:L’exercice du droit d’annulation entraîne la suppression des données qui s’avèrent insuffisantes ou excessives, sans préjudice de l’obligation de blocage conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
  • Droit d’opposition: L’exercice du droit d’opposition entraîne la suppression des données qui s’avèrent inadéquates ou excessives, sans préjudice de l’obligation de blocage conformément aux dispositions de la législation en vigueur : Il s’agit du droit de la personne concernée de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de cesser le traitement dans les cas suivants:
    • Si son consentement n’est pas requis pour le traitement, en raison d’un motif légitime et fondé lié à sa situation personnelle particulière, qui le justifie, à condition qu’une loi n’en dispose pas autrement.
    • Dans le cas de fichiers dont la finalité est la réalisation d’études de publicité et de marketing, quelle que soit la société responsable de leur création.
    • Si la finalité du traitement est de prendre une décision concernant la personne concernée qui repose uniquement sur un traitement automatisé de ses données à caractère personnel.
  • Droit à la transparence: Tout traitement de données à caractère personnel doit être licite et loyal. Pour les personnes physiques, il doit être absolument clair que des données à caractère personnel les concernant sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la mesure dans laquelle ces données sont ou seront traitées.
  • Droit à l’effacement: La personne concernée a le droit d’obtenir, sans délai indu, l’effacement des données à caractère personnel la concernant auprès du responsable du traitement, qui est tenu d’effacer les données à caractère personnel sans délai indu dans l’un des cas suivants:
    • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
    • La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et lorsqu’il n’existe pas d’autre motif juridique pour le traitement.
    • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et lorsqu’il n’existe pas d’autre motif légitime pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
    • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
    • Les données à caractère personnel doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale prévue par la législation de l’Union européenne ou des États membres qui s’applique au responsable du traitement.
  • Droit à la limitation du traitement: La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement une limitation du traitement dans l’un des cas suivants:
    • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
    • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation;
    • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice;
    • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, dans l’attente de la vérification de la primauté des motifs légitimes du responsable du traitement sur ceux de la personne concernée.
  • Droit à la portabilité des données: La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, lorsque:
    • Le traitement est fondé sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RPDD ; et
    • Le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Tous les droits susmentionnés, ainsi que ceux qui peuvent découler de la législation actuelle sur la protection des données, qu’elle soit nationale ou communautaire, sont personnels et seront exercés par la personne concernée.

Ces droits seront exercés:

  • Par la personne concernée, en prouvant son identité, comme indiqué dans la section suivante.
  • Si la personne concernée se trouve dans une situation d’incapacité ou de minorité qui l’empêche d’exercer personnellement ces droits, ceux-ci peuvent être exercés par son représentant légal, auquel cas il lui sera demandé de prouver cette condition.
  • Les droits peuvent également être exercés par l’intermédiaire d’un représentant volontaire, expressément désigné pour l’exercice du droit. Dans ce cas, l’identité de la partie représentée doit être clairement prouvée au moyen d’une copie de son document national d’identité ou d’un document équivalent, et de la représentation conférée par lui.

Les conditions générales pour l’exercice des droits sont les suivantes:

  • Les droits sont des droits indépendants, par conséquent l’exercice de l’un d’entre eux n’est pas une condition préalable à l’exercice d’un autre.
  • L’exercice de ses droits par la personne concernée est gratuit.

L’exercice des droits peut être effectué en cochant la case prévue à cet effet dans chacun de nos courriers électroniques (newsletter), avec effet automatique, ou en s’adressant directement au responsable du fichier par envoi postal à nos bureaux situés à Terrassa (Barcelone) Calle Libra nº 54, 08228 ou par courrier électronique à info@corcoles.es avec les informations suivantes:

  • Prénom et Nom de l’intéressé; photocopie de sa pièce d’identité nationale, ou de son passeport ou autre document valable qui l’identifie et, le cas échéant, de la personne qui le représente, ou instruments électroniques équivalents ; ainsi que le document ou l’instrument électronique qui prouve cette représentation.

L’utilisation d’une signature électronique identifiant la partie intéressée dispense de la présentation de photocopies du DNI ou d’un document équivalent.
Le paragraphe précédent est sans préjudice de la réglementation spécifique applicable à la vérification des données d’identité par les administrations publiques dans le cadre des procédures administratives.

  • Demande dans laquelle la demande est spécifiée.
  • Adresse aux fins de notification, date et signature du demandeur.
  • Documents à l’appui de la demande, le cas échéant.

En outre, une fois informé de ses droits, y et en ce qui concerne les données fournies, l’UTILISATEUR accepte expressément que:

  • Ses données seront utilisées pour lui envoyer des informations et de la publicité sur nos services, par des moyens conventionnels ou électroniques qu’il peut considérer comme intéressants dans le cadre des services que nous fournissons.
  • Si l’utilisateur fournit les coordonnées personnelles de tiers – tels que, par exemple, les employés de l’utilisateur -, il s’engage à communiquer cette clause aux titulaires de ces données, en les informant, préalablement à cette communication à CORCOLES, S.A., de tous les aspects qui y sont inclus, notamment l’existence du fichier, les finalités du traitement et la possibilité d’exercer des droits. En cas de non communication, l’utilisateur s’engage à indemniser CORCOLES, S.A. de tout dommage, préjudice, frais ou sanction de toute ordonnance juridictionnelle qui pourrait entraîner le défaut de communication de cette clause aux titulaires des données fournies par l’utilisateur.
  • Nous procéderons à l’annulation et à la suppression des données collectées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour l’objectif pour lequel elles ont été collectées, ou lorsque vous, en tant qu’utilisateur, nous en ferez la demande conformément à votre droit d’annulation.
  • Si les données collectées sont utilisées dans un but différent de celui pour lequel elles ont été collectées, le consentement exprès et préalable des parties intéressées sera nécessaire.

CORCOLES, S.A. informe expressément que toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été adoptées pour garantir la sécurité et l’intégrité des données, ainsi que pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Les données demandées sur le site internet sont obligatoires. Le refus de les fournir entraînera l’impossibilité de donner ou d’accéder au service pour lequel elles ont été demandées. En effet, si vous ne fournissez pas les données, vous ne donnez pas votre consentement explicite à leur traitement et, par conséquent, cette partie ne respecterait pas ses obligations légales en vertu de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

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